Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales de vente ci-après régissent l’ensemble des relations contractuelles entre d’une part François-René FAVREAU (enseigne Music Back Shop), entreprise individuelle. Et d’autre part, les personnes souhaitant acheter les produits proposés par Music Back Shop, nommés ci-après les «clients».

 

1) Champ d'application

Toutes les commandes effectuées sur le site musicbackshop.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L'éditeur du site musicbackshop.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site musicbackshop.com au moment de la commande.

 

2) Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site musicbackshop.com. Ces produits sont majoritairement des produits d'occasion, c'est-à-dire des produits usagés, déjà utilisés et achetés comme tels par Music Back Shop en vue de leur revente sur internet. Ces produits sont donc souvent proposés en un seul exemplaire. Avant leur mise en vente, leur état de bon fonctionnement est systématiquement vérifié, ils sont les cas échéant nettoyés, et/ou remis en état, et préparés pour la vente. Music Back Shop apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits afin satisfaire au mieux l’information du client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation.

Le site musicbackshop.com peut également proposer à la vente des produits neufs achetés auprès de fabricants ou revendeurs. Ces produits n’ont été ni utilisés ni testés.

La disponibilité du stock est indiquée sur les fiches produits. Dans le cas d'une incapacité à fournir les articles commandés, suite à une rupture de stock, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin de trouver une solution adéquate : remplacement par un matériel équivalent ou remboursement complet de la commande.

Les marques citées et présentées sur le site musicbackshop.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

 

3) Prix

Les prix indiqués sur musicbackshop.com sont exprimés en Euro s'entendent nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable comptant et en totalité le jour de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

4) Frais de port

Les frais de transport comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont calculés en fonction du poids des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de ports sont dans le panier à la fin de la sélection des différents produits par le Client.

LIVRAISON EN FRANCE

Music Back Shop offre les frais de port pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine à l'exception des zones de haute montagne et difficiles d'accès, ainsi que des iles du littoral et la Corse (listes des codes postaux concernés).

Pour ces zones, toutes commandes supérieures à 150 € bénéficient des frais de ports gratuits. Pour les commandes inférieur à 150€ nous appliquons des frais de ports forfaitaires qui sont de :

- 6€ pour les zones de haute montagne et les zones difficiles d'accès

- 16€ pour les îles du littoral et la Corse.

 

LIVRAISON EN EUROPE ET MONDE

Music Back Shop livre également partout dans le monde. Veuillez nous contacter pour les frais de ports applicables.

Pour la Belgique, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie nous expédions gratuitement toutes commandes supérieures à 150€. Pour les commandes inférieures à 150 €, les frais de ports sont forfaitaires et d'un montant de 5€ pour la Belgique et l'Allemagne, et de 10€ pour la Grande-Bretagne et l'Italie. 

5) Paiement

Sur musicbackshop.com, nous acceptons actuellement trois moyens de paiement:

  • Cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Paiement sécurisé via PayPlug établissement de monnaie électronique agréé. Toutes les transactions et les pages web de PayPlug sont sécurisés avec le protocole HTTPS et le chiffrement 128 bits. Les transactions sont configurées avec le 3-D Secure.
  • PayPal. Le Client peut payer sa commande via son compte PayPal sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
  • Virement bancaire. Le Client nous fait parvenir son virement accompagné impérativement de son N° de commande pour permettre à Music Back Shop de l'identifier.

 

6) Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à l'adresse de livraison que vous nous communiquez lors de la validation de votre commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Music Back Shop ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les colis sont généralement expédiés sous 24 à 48h après réception de votre paiement. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

Nos expéditions sont effectuées par Colissimo Suivi ou transporteurs privés. Tout colis supérieur à 30kg sera pris en charge et livré par transporteurs privés. Le Client a la charge de vérifier les conditions d’accès à son domicile. Music Back Shop et la société de transport se réservent le droit de ne pas monter plusieurs étages pour livrer un colis volumineux sans avoir été prévenus à l'avance. Pour les colis livrés à l'étranger, nous utilisons Colissimo International de la Poste ou des transporteurs privés. Les délais de livraison varient en fonction de l'offre choisie lors de la validation de votre commande et de la destination.

 

Si le Client choisit une livraison standard pour la France métropolitaine et pour l’Europe, il recevra sa commande chez lui en 48h à 72h après son expédition, délai auquel il faut ajouter le temps de réception de paiement et le temps de préparation. Délai moyen indiqué par le transporteur. Si le Client choisit une livraison standard pour les DOM-TOM, il recevra sa commande chez lui sous 14 jours en moyenne après son expédition, délai auquel il faut ajouter le temps de réception de paiement et le temps de préparation. Délai moyen indiqué par le transporteur. Les délais de livraison sont indiqués à titres indicatifs et doivent être comptés en jours ouvrables. Vous pouvez à tout moment nous demander votre n° d'expédition afin de suivre l’acheminement de votre colis par email a suivi@musicbackshop.com

 

En cas de retard de livraison par la Poste nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par mail à suivi@musicbackshop.com. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête peut durer jusqu'à 15 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 15 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs privés nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients mail à suivi@musicbackshop.com. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Aucune réclamation ne pourra être effectuée au delà d'un délai de un an et un jour après la date d'expédition

 

Musicbackshop.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de vol ou détérioration de votre colis après la livraison de ce dernier à l'adresse de livraison mentionnée lors de votre commande.

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Music Back Shop, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à "FAVREAU François-René, Music Back Shop, 4 Rue Edith Piaf, Bâtiment Asturia C; 44800 Saint Herblain". Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.

 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : - inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et - à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant, le(s) colis seront ré-acheminés ‘’retour à l’envoyeur ‘’ vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

 

En cas de produit non conforme, nous vous invitons à formuler vos réclamations auprès de notre service client par mail à contact@musicbackshop.com. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

 

7) Droit de retour et rétractation

Avant tout retour de marchandise, le Client informe le service Client de Music Back Shop par email à contact@musicbackshop.com. Le client obtiendra auprès de notre service clients par e-mail la procédure à suivre selon les cas de figure ci-dessous:

 

  • Non conformité :

En cas de non conformité du ou des produits reçus, le service clients fait parvenir par courrier ou par mail un bordereau de retour Poste Colissimo (livraison sous 48h contre signature du destinataire) lui permettant d'expédier sans frais le ou les produits à Music Back Shop. Le client dispose alors d'un délai maximum de 10 jours pour que Music Back Shop réceptionne le colis. Pour les articles volumineux tel que les batteries, étuis rigides, etc., Music Back Shop organise à ses frais l'enlèvement du ou des colis chez le client par l'un de ses transporteurs privés.

 

  • Droit de rétractation:

Si le client n'est pas satisfait par le produit reçu, il bénéficie de 14 jours pour utiliser son droit de rétractation et être remboursé, en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande (article L121-20 du code français du consommateur), sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

 

Une fois la marchandise réceptionnée par Music Back Shop, le Client sera remboursé intégralement de sa commande hors frais de retours dans un délai de 14 jours par chèque ou virement bancaire.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non détérioré dans un colis solide, rembourré pour éviter tous problèmes lié aux transports. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris, ni remboursés : le Client perd son droit de rétractation et le produit lui sera retourné, à ses frais. Dans le cas du retour d'un produit faisant partie d'une commande comportant plusieurs articles, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.

 

8) Garantie et SAV

Les produits achetés sur musicbackshop.com donnent droit à une garantie contractuelle de 60 jours à compter de la réception du produit dans le cadre d'une utilisation normale. Ce contrat garantit la réparation du produit à la suite d’un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d’un phénomène d’origine interne. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, le Client doit contacter le service client par mail à contact@musicbackshop.com. Chaque demande devra faire l'objet d'une acceptation par notre service client avant son expédition. Music Back Shop se réserve le droit de valider toute autorisation de garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Tout problèmes couverts par la garantie Music Back Shop feront l'objet d'un diagnostic par le service client. A l'issue de ce diagnostic et selon la nature du problème, Music Back Shop pourra soit envoyer des pièces de remplacements au Client afin de remettre lui même le produit en état, soit demander au client d'envoyer le produit afin que la service après vente effectue ou fasse effectuer la réparation. Les retours sont à la charge du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. En cas d'impossibilité de réparation dans un délai de 30 jours, le Client pourra demander un remplacement du produit ou un remboursement. Si le magasin ne dispose pas d’un produit identique, le Client se verra proposer un produit équivalent.

 

La garantie ne couvre pas:

- L'usure normale et le vieillissement des équipements (chocs, rayures, fêlures, tâches…)

- Le manque d'entretien des équipements (réglages inadaptés, incidents électriques, changements climatiques…).

- le remplacement des consommables (peaux, feutres, caoutchouc, gaine nylon…),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits,

- Les Cymbales fendues

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un tiers autre que Music Back Shop,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

9) Transfert de propriété et transfert de risques

Music Back Shop conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral de la part Client, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

 

10) Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

11) Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, musicbackshop.com traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors d'un achat, nous ne demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail). Misicbackshop.com s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. Musicbackshop.com procède à tout traitement de données personnelles dans le respect des lois applicables.

 

Ce site a été déclaré à la CNIL sous la référence n°1992139.Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes passées sur ce site, ou à mettre en ligne les avis des personnes sur nos produits, services et contenus.Les destinataires des données sont : musicbackshop.com, ainsi que le transporteur choisi par le Client lors du processus d'achat et chargé de la livraison des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant par écrit à : Music Back Shop, Mr François-René Favreau, 4 Rue Edith Piaf, Bâtiment Asturia C, 44800 Saint Herblain. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

 

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

 

12) Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 


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